CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AKORIUM – EURL

Siège social :  Polliat

RCS : 984 040 568 (Bourg-en-Bresse)

N° TVA intracommunautaire : FR48984040568

Email : admin@akorium.fr

Version en vigueur au : 2 – Fév. 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre AKORIUM et tout Client dans le cadre :

• Des prestations de formation (présentiel, distanciel, blended learning)
• Des formations certifiantes
• Des prestations de conseil
• De la vente de contenus digitaux
• De la vente de droits d’examen ou produits tiers

Toute commande, signature de devis ou paiement en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client renonce expressément à ses propres conditions générales, sauf accord écrit préalable d’AKORIUM.

ARTICLE 2 – TARIFS

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du Client.

Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

AKORIUM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes validées.

ARTICLE 3 – INDEXATION MONÉTAIRE ET RISQUE DE CHANGE (EUR / USD)

Certaines prestations incluent des produits ou services facturés à AKORIUM en dollars américains (USD), notamment les droits d’examen, licences ou frais liés à des organismes tiers internationaux.

3.1 Paiement en ligne

Lorsque le Client règle en euros un produit comportant une part indexée au dollar :

• Le prix affiché est établi sur la base du taux de change en vigueur lors de l’établissement du tarif
• Le taux de change applicable définitivement est celui en vigueur au jour de l’achat effectif par AKORIUM auprès de l’organisme tiers

3.2 Clause d’ajustement

En cas de variation du taux EUR/USD supérieure à 2 % entre :

• La date de commande
  et
• La date d’achat effectif auprès du tiers

AKORIUM pourra appliquer un ajustement correspondant à la variation constatée.

En cas de refus du Client, la commande pourra être annulée avec remboursement intégral des sommes versées.

3.3 Décalage temporel

Le Client reconnaît qu’un délai peut exister entre son paiement et l’achat effectif auprès du tiers et accepte le principe d’indexation monétaire.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf stipulation contraire :

• Paiement à 21 jours ouvrés date de facture (B2B)
• Paiement immédiat pour toute commande en ligne

En cas de retard :

• Application d’intérêts légaux majorés
• Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce)
• Suspension immédiate des prestations ou accès

ARTICLE 5 – FRAIS D’EXAMEN ET PRODUITS TIERS

Les droits d’examen, licences ou frais versés à des organismes tiers :

• Sont définitivement acquis
• Ne sont pas remboursables
• Sont soumis aux conditions propres de l’organisme concerné

AKORIUM ne peut être tenue responsable des décisions, reports, modifications tarifaires ou réglementaires décidées par l’organisme tiers.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous supports, méthodologies, outils, diagnostics, matrices, serious games, contenus e-learning et documents fournis par AKORIUM sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit :

• Toute reproduction
• Toute diffusion
• Toute mise à disposition à des tiers
• Toute exploitation commerciale
• Toute utilisation pour former d’autres personnes

Cette interdiction s’applique pendant cinq (5) ans à compter de la prestation.

ARTICLE 7 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

AKORIUM est tenue à une obligation de moyens.

Aucune garantie n’est donnée concernant :

• L’obtention d’une certification
• La réussite à un examen
• L’amélioration mesurable d’indicateurs
• Un résultat économique spécifique

La mise en œuvre des recommandations relève de la responsabilité exclusive du Client.

ARTICLE 8 – ACCÈS AUX PLATEFORMES NUMÉRIQUES

AKORIUM exploite :

1. Une plateforme commerciale (Odoo)
2. Une plateforme pédagogique distincte (« Plateforme Akorium »)

Chaque environnement numérique est juridiquement distinct.

L’accès à la Plateforme Akorium implique :

• L’acceptation de conditions spécifiques
• L’acceptation d’une convention RGPD distincte

Les accès sont personnels, non transférables et limités dans le temps.

Tout partage d’identifiants entraînera la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme commerciale, seules les données strictement nécessaires au traitement administratif sont collectées.

La Plateforme Akorium dispose d’une politique de protection des données distincte, acceptée lors de l’inscription.

ARTICLE 10 – DISPONIBILITÉ ET CYBERSÉCURITÉ

AKORIUM met en œuvre tous moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de ses services.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• D’interruption temporaire
• D’attaque informatique
• De défaillance d’hébergeur
• De force majeure

ARTICLE 11 – ANNULATION DES FORMATIONS

Annulation par le Client :

• Plus de 30 jours avant la session : sans frais
• Entre 30 et 15 jours : 50 % du montant
• Moins de 15 jours : 100 % du montant

L’absence le jour de la formation entraîne facturation intégrale.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATION

Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de huit (8) jours suivant la prestation.

ARTICLE 13 – MÉDIATION (CLIENT PARTICULIER)

Conformément aux dispositions légales françaises relatives à la médiation de la consommation, un médiateur agréé sera désigné et ses coordonnées seront communiquées au Client sur simple demande.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, sauf disposition légale impérative contraire.